Termites France

Sources et limites du classement

Un recensement, puis les textes

La carte utilise le recensement national du Cerema consulté le 21 septembre 2026, complété par la lecture des arrêtés et par les déclarations des préfectures et des directions départementales des territoires, contrôlées entre le 22 septembre et le 31 octobre 2026. La date de chaque contrôle figure sur la fiche du département. Un signalement positif n’est pas une confirmation de la vigueur de tous les arrêtés : l’arrêté original et ses annexes restent à lire pour une adresse.

Présentation officielle du recensement Cerema

Les situations affichées

Un arrêté signalé sur tout le département ou sur une partie de celui-ci décrit la portée du recensement. « Aucun arrêté prouvé » signifie que la préfecture ou la DDT déclare explicitement l’absence d’arrêté termites (page officielle ou réponse écrite, citée sur la fiche) ; cela ne prouve pas l’absence de termites et n’exclut pas un arrêté ultérieur. « Données manquantes » signifie que les sources conservées ne permettent pas de conclure ; le classement « N » du recensement Cerema, seul, n’est pas retenu comme preuve d’une absence d’arrêté. « Zonage à vérifier » est le libellé de la Corse-du-Sud, dont l’arrêté de 2001 a été lu mais dont la vigueur n’est pas confirmée, et celui d’une commune dont les sources ne suffisent pas à établir le classement.

Dans un département partiellement classé, une commune absente des signalements reste inconnue. Les quatre états communaux sont séparés : couverture totale signalée, couverture partielle signalée, aucun arrêté prouvé et zonage à vérifier.

Le zonage du Cher

Arrêté partiel : 3 quartiers de Bourges (arrêté préfectoral n° 763 du 19 juin 2003), confirmé par écrit par la DDT le 26/10/2026. À vérifier : la liste des rues n'est pas encore connue.

Hors Bourges : Aucun arrêté en vigueur, confirmé par écrit par la DDT le 26/10/2026.

Sources et limites du Cher.

Dates et vérifications

Les fiches départementales (qui listent les communes concernées) et la recherche par commune de l’accueil affichent la date de vérification conservée de chaque source. Cette date est distincte de celle de l’arrêté. Le diagnostic dépend de la localisation du bien et du zonage applicable à la date de vente ; consultez les textes et les plans auprès de la mairie ou de la préfecture.

La carte ne prouve pas la présence de termites dans un bâtiment. Elle aide à retrouver les sources ; elle ne remplace pas un diagnostic ni la confirmation du classement d’une parcelle.

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