DÉPARTEMENT 06 · ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
Termites : Alpes-Maritimes (06)
Quel zonage termites pour une vente immobilière ? Retrouvez le classement départemental, les sources et les points à vérifier pour votre commune.
Arrêté signalé sur une partie du département
Le recensement signale un classement partiel du département. L’obligation dépend de la localisation du bien dans le périmètre de l’arrêté ; le nom du département ou de la commune ne suffit pas toujours à conclure.
Arrêté préfectoral n° 2017-319 du 10 mars 2017, lu dans sa version publiée par la préfecture (PDF). Il délimite 42 communes entières et le centre-village de Berre-les-Alpes, en partie seulement (art. 2) ; il annule et remplace l’arrêté n° 2016-751 du 26 septembre 2016 (art. 1). Il prend effet au premier jour de son affichage en mairie (art. 9).
Lire l’arrêté : Arrêté préfectoral du 10/03/2017 (PDF, 4 pages), copie du fichier publié par la préfecture. Copie du 17 novembre 2026, identique au fichier source ce jour-là. Vérifiez la version en vigueur sur le site de la préfecture.
Le recensement conservé compte 42 communes couvertes, alors que l’arrêté en cite 43 dont Berre-les-Alpes en partie ; cet écart n’est pas résolu. Les communes listées plus bas viennent du recensement Cerema ; elles n’ont pas été rapprochées une à une du texte de l’arrêté.
Contrôle des textes le 22 septembre 2026. Cette date n’est pas celle des arrêtés.
Vendre un bien : le diagnostic termites
Si votre bâtiment (maison, appartement, local) est dans une zone classée, il faut un diagnostic termites pour le vendre. Le zonage résulte d’un arrêté préfectoral. Sources : article L126-24 et article L131-3.
Le vendeur fournit le dossier de diagnostic technique, annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique. Le diagnostic termites doit avoir moins de six mois le jour où vous signez la promesse (ou le compromis) de vente ; s’il a plus de six mois le jour de l’acte chez le notaire, il faut en refaire un. Sources : article L271-4 et article D271-5.
La carte aide à rechercher le zonage. Elle ne vaut ni diagnostic du bâtiment ni confirmation du classement d’une parcelle. Faites confirmer l’arrêté et ses annexes applicables avant la vente.
Communes concernées connues : Alpes-Maritimes
42 communes identifiées dans la recherche, sur 163 communes du référentiel utilisé. Cette liste présente les communes documentées ; elle ne garantit pas un inventaire exhaustif du zonage.
Un périmètre peut concerner une partie de la commune seulement. Une commune absente de cette liste reste de situation inconnue. Pour une adresse, consultez le texte et ses annexes auprès de la mairie ou de la préfecture.
- AntibesToute la commune signalée · Insee 06004Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AspremontToute la commune signalée · Insee 06006Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Beaulieu-sur-MerToute la commune signalée · Insee 06011Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BeausoleilToute la commune signalée · Insee 06012Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BiotToute la commune signalée · Insee 06018Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Cagnes-sur-MerToute la commune signalée · Insee 06027Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CannesToute la commune signalée · Insee 06029Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Cap-d'AilToute la commune signalée · Insee 06032Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CarrosToute la commune signalée · Insee 06033Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ColomarsToute la commune signalée · Insee 06046Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ÈzeToute la commune signalée · Insee 06059Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- FaliconToute la commune signalée · Insee 06060Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- GattièresToute la commune signalée · Insee 06064Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- GorbioToute la commune signalée · Insee 06067Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- La Colle-sur-LoupToute la commune signalée · Insee 06044Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- La GaudeToute la commune signalée · Insee 06065Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- La Roquette-sur-SiagneToute la commune signalée · Insee 06108Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- La TrinitéToute la commune signalée · Insee 06149Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- La TurbieToute la commune signalée · Insee 06150Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Le CannetToute la commune signalée · Insee 06030Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Mandelieu-la-NapouleToute la commune signalée · Insee 06079Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MentonToute la commune signalée · Insee 06083Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MouginsToute la commune signalée · Insee 06085Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- NiceToute la commune signalée · Insee 06088Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- OpioToute la commune signalée · Insee 06089Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- PégomasToute la commune signalée · Insee 06090Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- PeilleToute la commune signalée · Insee 06091Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Roquebrune-Cap-MartinToute la commune signalée · Insee 06104Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Roquefort-les-PinsToute la commune signalée · Insee 06105Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-André-de-la-RocheToute la commune signalée · Insee 06114Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Jean-Cap-FerratToute la commune signalée · Insee 06121Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-JeannetToute la commune signalée · Insee 06122Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Laurent-du-VarToute la commune signalée · Insee 06123Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Paul-de-VenceToute la commune signalée · Insee 06128Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Sainte-AgnèsToute la commune signalée · Insee 06113Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Théoule-sur-MerToute la commune signalée · Insee 06138Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Tourrette-LevensToute la commune signalée · Insee 06147Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ValbonneToute la commune signalée · Insee 06152Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- VallaurisToute la commune signalée · Insee 06155Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- VenceToute la commune signalée · Insee 06157Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Villefranche-sur-MerToute la commune signalée · Insee 06159Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Villeneuve-LoubetToute la commune signalée · Insee 06161Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
Sources du classement : Alpes-Maritimes
Les dates ci-dessous sont celles des documents ou des vérifications conservées ; une date non établie est signalée comme inconnue.
- Cerema — état national O, P ou N et caractère exhaustif du recensement départemental
Dernière vérification conservée : 22 septembre 2026. - Arrêté préfectoral du 10/03/2017
Date de l’arrêté : 10 mars 2017.
Références juridiques : consultation conservée du 4 octobre 2026 ; articles L126-24, L271-4 et D271-5 relus le 12 octobre 2026.
Questions fréquentes
Le diagnostic termites est-il obligatoire : Alpes-Maritimes (06) ?
Le recensement signale un classement partiel du département. L’obligation dépend de la localisation du bien dans le périmètre de l’arrêté ; le nom du département ou de la commune ne suffit pas toujours à conclure. La règle porte sur la vente d’un immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté. Source : article L126-24 et article L131-3.
Combien de temps le diagnostic termites est-il valable ?
Il doit avoir moins de six mois le jour où vous signez la promesse (ou le compromis) de vente. S’il a plus de six mois le jour de l’acte chez le notaire, il faut en refaire un. Sources : article D271-5 et article L271-5.
Qui fournit l’état et à quel moment ?
Le vendeur fournit le dossier de diagnostic technique. Celui-ci accompagne la promesse de vente ou, en l’absence de promesse, l’acte authentique. Le diagnostic termites y figure lorsque les conditions qui le rendent obligatoire sont réunies. Source : article L271-4.
La carte prouve-t-elle la présence de termites dans mon logement ?
Non. Elle décrit un zonage administratif de secteurs contaminés ou susceptibles de l’être à court terme. Elle ne remplace pas l’examen du bâtiment. Source : article L131-3.
« État parasitaire » et diagnostic termites désignent-ils la même chose ?
Pour vendre en zone classée, le document exigé est le diagnostic termites. Son nom officiel est « état relatif à la présence de termites ». Une appellation générale « état parasitaire » ne suffit pas à définir le document attendu. Source : article L126-24.
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Une demande concernant les termites ?
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