DÉPARTEMENT 15 · ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
Termites : Cantal (15)
Quel zonage termites pour une vente immobilière ? Retrouvez le classement départemental, les sources et les points à vérifier pour votre commune.
Arrêté signalé sur une partie du département
Le recensement signale un classement partiel du département. L’obligation dépend de la localisation du bien dans le périmètre de l’arrêté ; le nom du département ou de la commune ne suffit pas toujours à conclure.
Arrêté préfectoral n° 2022-642 du 13 mai 2022, lu dans le recueil des actes administratifs de la préfecture (PDF). Il classe la totalité des communes membres de la communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne (art. 1). Aucune abrogation explicite n’y figure.
Lire l’arrêté :
- Arrêté n° 2022-642 du 13/05/2022 (PDF, 4 pages, extrait pages 25 à 28 du recueil) · recueil complet de la préfecture
Extraits du 19 novembre 2026 : seules les pages de l’arrêté, copiées sans retouche depuis le recueil des actes administratifs publié par la préfecture. Vérifiez la version en vigueur sur le site de la préfecture.
La liste des communes membres en 2022 reste à rapprocher du référentiel communal ; le nombre de 50 communes vient du recensement, non du texte. Les communes listées plus bas viennent du recensement Cerema ; elles n’ont pas été rapprochées une à une du texte de l’arrêté.
Contrôle des textes le 22 septembre 2026. Cette date n’est pas celle des arrêtés.
Vendre un bien : le diagnostic termites
Si votre bâtiment (maison, appartement, local) est dans une zone classée, il faut un diagnostic termites pour le vendre. Le zonage résulte d’un arrêté préfectoral. Sources : article L126-24 et article L131-3.
Le vendeur fournit le dossier de diagnostic technique, annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique. Le diagnostic termites doit avoir moins de six mois le jour où vous signez la promesse (ou le compromis) de vente ; s’il a plus de six mois le jour de l’acte chez le notaire, il faut en refaire un. Sources : article L271-4 et article D271-5.
La carte aide à rechercher le zonage. Elle ne vaut ni diagnostic du bâtiment ni confirmation du classement d’une parcelle. Faites confirmer l’arrêté et ses annexes applicables avant la vente.
Communes concernées connues : Cantal
50 communes identifiées dans la recherche, sur 250 communes du référentiel utilisé. Cette liste présente les communes documentées ; elle ne garantit pas un inventaire exhaustif du zonage.
Un périmètre peut concerner une partie de la commune seulement. Une commune absente de cette liste reste de situation inconnue. Pour une adresse, consultez le texte et ses annexes auprès de la mairie ou de la préfecture.
- ArnacToute la commune signalée · Insee 15011Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BoissetToute la commune signalée · Insee 15021Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CassaniouzeToute la commune signalée · Insee 15029Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CayrolsToute la commune signalée · Insee 15030Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Cros-de-MontvertToute la commune signalée · Insee 15057Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- GlénatToute la commune signalée · Insee 15076Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- JunhacToute la commune signalée · Insee 15082Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- La SégalassièreToute la commune signalée · Insee 15224Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LabesseretteToute la commune signalée · Insee 15084Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Lacapelle-del-FraisseToute la commune signalée · Insee 15087Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LadinhacToute la commune signalée · Insee 15089Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Lafeuillade-en-VézieToute la commune signalée · Insee 15090Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LapeyrugueToute la commune signalée · Insee 15093Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LaroquebrouToute la commune signalée · Insee 15094Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Le Rouget-PersToute la commune signalée · Insee 15268Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Le TrioulouToute la commune signalée · Insee 15242Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LeucampToute la commune signalée · Insee 15103Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LeynhacToute la commune signalée · Insee 15104Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MarcolèsToute la commune signalée · Insee 15117Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MaursToute la commune signalée · Insee 15122Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MontmuratToute la commune signalée · Insee 15133Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MontsalvyToute la commune signalée · Insee 15134Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MontvertToute la commune signalée · Insee 15135Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- NieudanToute la commune signalée · Insee 15143Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- OmpsToute la commune signalée · Insee 15144Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ParlanToute la commune signalée · Insee 15147Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- PrunetToute la commune signalée · Insee 15156Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- PuycapelToute la commune signalée · Insee 15027Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- QuézacToute la commune signalée · Insee 15157Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Roannes-Saint-MaryToute la commune signalée · Insee 15163Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- RouffiacToute la commune signalée · Insee 15165Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- RoumégouxToute la commune signalée · Insee 15166Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- RouziersToute la commune signalée · Insee 15167Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-AntoineToute la commune signalée · Insee 15172Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Constant-FournoulèsToute la commune signalée · Insee 15181Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Étienne-CantalèsToute la commune signalée · Insee 15182Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Étienne-de-MaursToute la commune signalée · Insee 15184Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-GéronsToute la commune signalée · Insee 15189Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Julien-de-ToursacToute la commune signalée · Insee 15194Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Mamet-la-SalvetatToute la commune signalée · Insee 15196Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Santin-CantalèsToute la commune signalée · Insee 15211Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Santin-de-MaursToute la commune signalée · Insee 15212Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-SauryToute la commune signalée · Insee 15214Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-VictorToute la commune signalée · Insee 15217Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Sansac-VeinazèsToute la commune signalée · Insee 15222Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- SénezerguesToute la commune signalée · Insee 15226Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- SiranToute la commune signalée · Insee 15228Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Teissières-lès-BoulièsToute la commune signalée · Insee 15234Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- VieillevieToute la commune signalée · Insee 15260Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- VitracToute la commune signalée · Insee 15264Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
Sources du classement : Cantal
Les dates ci-dessous sont celles des documents ou des vérifications conservées ; une date non établie est signalée comme inconnue.
- Cerema — état national O, P ou N et caractère exhaustif du recensement départemental
Dernière vérification conservée : 22 septembre 2026. - Arrêté préfectoral du 13/05/2022
Date de l’arrêté : 13 mai 2022.
Références juridiques : consultation conservée du 4 octobre 2026 ; articles L126-24, L271-4 et D271-5 relus le 12 octobre 2026.
Questions fréquentes
Le diagnostic termites est-il obligatoire : Cantal (15) ?
Le recensement signale un classement partiel du département. L’obligation dépend de la localisation du bien dans le périmètre de l’arrêté ; le nom du département ou de la commune ne suffit pas toujours à conclure. La règle porte sur la vente d’un immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté. Source : article L126-24 et article L131-3.
Combien de temps le diagnostic termites est-il valable ?
Il doit avoir moins de six mois le jour où vous signez la promesse (ou le compromis) de vente. S’il a plus de six mois le jour de l’acte chez le notaire, il faut en refaire un. Sources : article D271-5 et article L271-5.
Qui fournit l’état et à quel moment ?
Le vendeur fournit le dossier de diagnostic technique. Celui-ci accompagne la promesse de vente ou, en l’absence de promesse, l’acte authentique. Le diagnostic termites y figure lorsque les conditions qui le rendent obligatoire sont réunies. Source : article L271-4.
La carte prouve-t-elle la présence de termites dans mon logement ?
Non. Elle décrit un zonage administratif de secteurs contaminés ou susceptibles de l’être à court terme. Elle ne remplace pas l’examen du bâtiment. Source : article L131-3.
« État parasitaire » et diagnostic termites désignent-ils la même chose ?
Pour vendre en zone classée, le document exigé est le diagnostic termites. Son nom officiel est « état relatif à la présence de termites ». Une appellation générale « état parasitaire » ne suffit pas à définir le document attendu. Source : article L126-24.
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Une demande concernant les termites ?
Décrivez votre situation. Nous cherchons une entreprise de votre zone ; si nous en trouvons une, nous vous écrivons pour vous la nommer, et vous décidez.