DÉPARTEMENT 64 · ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
Termites : Pyrénées-Atlantiques (64)
Quel zonage termites pour une vente immobilière ? Retrouvez le classement départemental, les sources et les points à vérifier pour votre commune.
Arrêté signalé sur une partie du département
Le recensement signale un classement partiel du département. L’obligation dépend de la localisation du bien dans le périmètre de l’arrêté ; le nom du département ou de la commune ne suffit pas toujours à conclure.
Un signalement positif n’est pas une confirmation de la vigueur de tous les arrêtés : l’arrêté original et ses annexes restent à lire pour une adresse. Les références ci-dessous ne constituent pas une relecture complète des textes et de leurs annexes.
Données départementales vérifiées le 22 septembre 2026. Cette date n’est pas celle des arrêtés.
Vendre un bien : le diagnostic termites
Si votre bâtiment (maison, appartement, local) est dans une zone classée, il faut un diagnostic termites pour le vendre. Le zonage résulte d’un arrêté préfectoral. Sources : article L126-24 et article L131-3.
Le vendeur fournit le dossier de diagnostic technique, annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique. Le diagnostic termites doit avoir moins de six mois le jour où vous signez la promesse (ou le compromis) de vente ; s’il a plus de six mois le jour de l’acte chez le notaire, il faut en refaire un. Sources : article L271-4 et article D271-5.
La carte aide à rechercher le zonage. Elle ne vaut ni diagnostic du bâtiment ni confirmation du classement d’une parcelle. Faites confirmer l’arrêté et ses annexes applicables avant la vente.
Communes concernées connues : Pyrénées-Atlantiques
508 communes identifiées dans la recherche, sur 545 communes du référentiel utilisé. Cette liste présente les communes documentées ; elle ne garantit pas un inventaire exhaustif du zonage.
Un périmètre peut concerner une partie de la commune seulement. Une commune absente de cette liste reste de situation inconnue. Pour une adresse, consultez le texte et ses annexes auprès de la mairie ou de la préfecture.
- AastToute la commune signalée · Insee 64001Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AbèreToute la commune signalée · Insee 64002Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AbidosToute la commune signalée · Insee 64003Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AbitainToute la commune signalée · Insee 64004Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AbosToute la commune signalée · Insee 64005Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AgnosToute la commune signalée · Insee 64007Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Ahaxe-Alciette-BascassanToute la commune signalée · Insee 64008Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AhetzeToute la commune signalée · Insee 64009Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Aïcirits-Camou-SuhastToute la commune signalée · Insee 64010Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AincilleToute la commune signalée · Insee 64011Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AinharpToute la commune signalée · Insee 64012Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Ainhice-MongelosToute la commune signalée · Insee 64013Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AinhoaToute la commune signalée · Insee 64014Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AldudesToute la commune signalée · Insee 64016Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Amendeuix-OneixToute la commune signalée · Insee 64018Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Amorots-SuccosToute la commune signalée · Insee 64019Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Ance FéasToute la commune signalée · Insee 64225Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AndoinsToute la commune signalée · Insee 64021Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AndreinToute la commune signalée · Insee 64022Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AngaïsToute la commune signalée · Insee 64023Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AngletToute la commune signalée · Insee 64024Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AngousToute la commune signalée · Insee 64025Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AnhauxToute la commune signalée · Insee 64026Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AnosToute la commune signalée · Insee 64027Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AnoyeToute la commune signalée · Insee 64028Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AramitsToute la commune signalée · Insee 64029Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ArancouToute la commune signalée · Insee 64031Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AraujuzonToute la commune signalée · Insee 64032Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ArauxToute la commune signalée · Insee 64033Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Arbérats-SillègueToute la commune signalée · Insee 64034Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ArbonneToute la commune signalée · Insee 64035Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Arbouet-SussauteToute la commune signalée · Insee 64036Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ArbusToute la commune signalée · Insee 64037Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ArcanguesToute la commune signalée · Insee 64038Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ArenToute la commune signalée · Insee 64039Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AressyToute la commune signalée · Insee 64041Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ArgagnonToute la commune signalée · Insee 64042Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ArgelosToute la commune signalée · Insee 64043Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ArgetToute la commune signalée · Insee 64044Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ArhansusToute la commune signalée · Insee 64045Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ArmendaritsToute la commune signalée · Insee 64046Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ArnéguyToute la commune signalée · Insee 64047Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ArnosToute la commune signalée · Insee 64048Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Aroue-Ithorots-OlhaïbyToute la commune signalée · Insee 64049Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Arrast-LarrebieuToute la commune signalée · Insee 64050Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Arraute-CharritteToute la commune signalée · Insee 64051Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Arricau-BordesToute la commune signalée · Insee 64052Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ArrienToute la commune signalée · Insee 64053Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Arros-de-NayToute la commune signalée · Insee 64054Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ArrosèsToute la commune signalée · Insee 64056Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Arthez-d'AssonToute la commune signalée · Insee 64058Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Arthez-de-BéarnToute la commune signalée · Insee 64057Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ArtigueloutanToute la commune signalée · Insee 64059Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ArtiguelouveToute la commune signalée · Insee 64060Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ArtixToute la commune signalée · Insee 64061Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ArudyToute la commune signalée · Insee 64062Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Arzacq-ArraziguetToute la commune signalée · Insee 64063Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AscainToute la commune signalée · Insee 64065Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AscaratToute la commune signalée · Insee 64066Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AssatToute la commune signalée · Insee 64067Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AssonToute la commune signalée · Insee 64068Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AstisToute la commune signalée · Insee 64070Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Athos-AspisToute la commune signalée · Insee 64071Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AubertinToute la commune signalée · Insee 64072Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AubinToute la commune signalée · Insee 64073Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AubousToute la commune signalée · Insee 64074Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AudauxToute la commune signalée · Insee 64075Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AugaToute la commune signalée · Insee 64077Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AuriacToute la commune signalée · Insee 64078Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Aurions-IdernesToute la commune signalée · Insee 64079Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AussevielleToute la commune signalée · Insee 64080Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AussurucqToute la commune signalée · Insee 64081Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AuterriveToute la commune signalée · Insee 64082Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Autevielle-Saint-Martin-BiderenToute la commune signalée · Insee 64083Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AydieToute la commune signalée · Insee 64084Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AyherreToute la commune signalée · Insee 64086Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Baigts-de-BéarnToute la commune signalée · Insee 64087Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BalansunToute la commune signalée · Insee 64088Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BaleixToute la commune signalée · Insee 64089Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Baliracq-MaumussonToute la commune signalée · Insee 64090Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BalirosToute la commune signalée · Insee 64091Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BancaToute la commune signalée · Insee 64092Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BarcusToute la commune signalée · Insee 64093Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BardosToute la commune signalée · Insee 64094Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BarinqueToute la commune signalée · Insee 64095Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Barraute-CamuToute la commune signalée · Insee 64096Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BarzunToute la commune signalée · Insee 64097Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Bassillon-VauzéToute la commune signalée · Insee 64098Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BassussarryToute la commune signalée · Insee 64100Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BastanèsToute la commune signalée · Insee 64099Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BaudreixToute la commune signalée · Insee 64101Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BayonneToute la commune signalée · Insee 64102Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BédeilleToute la commune signalée · Insee 64103Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BéguiosToute la commune signalée · Insee 64105Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Béhasque-LapisteToute la commune signalée · Insee 64106Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BéhorléguyToute la commune signalée · Insee 64107Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BellocqToute la commune signalée · Insee 64108Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BénéjacqToute la commune signalée · Insee 64109Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Bentayou-SéréeToute la commune signalée · Insee 64111Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BérenxToute la commune signalée · Insee 64112Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Bergouey-ViellenaveToute la commune signalée · Insee 64113Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BernadetsToute la commune signalée · Insee 64114Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Berrogain-LarunsToute la commune signalée · Insee 64115Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BescatToute la commune signalée · Insee 64116Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BésingrandToute la commune signalée · Insee 64117Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BétracqToute la commune signalée · Insee 64118Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BeusteToute la commune signalée · Insee 64119Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Beyrie-en-BéarnToute la commune signalée · Insee 64121Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Beyrie-sur-JoyeuseToute la commune signalée · Insee 64120Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BiarritzToute la commune signalée · Insee 64122Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BidacheToute la commune signalée · Insee 64123Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BidarrayToute la commune signalée · Insee 64124Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BidartToute la commune signalée · Insee 64125Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BidosToute la commune signalée · Insee 64126Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BillèreToute la commune signalée · Insee 64129Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BiriatouToute la commune signalée · Insee 64130Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BironToute la commune signalée · Insee 64131Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BizanosToute la commune signalée · Insee 64132Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Boeil-BezingToute la commune signalée · Insee 64133Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BonlocToute la commune signalée · Insee 64134Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BonnutToute la commune signalée · Insee 64135Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BordèresToute la commune signalée · Insee 64137Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BordesToute la commune signalée · Insee 64138Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BosdarrosToute la commune signalée · Insee 64139Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BoucauToute la commune signalée · Insee 64140Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Boueilh-Boueilho-LasqueToute la commune signalée · Insee 64141Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BougarberToute la commune signalée · Insee 64142Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BouillonToute la commune signalée · Insee 64143Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BoumourtToute la commune signalée · Insee 64144Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BourdettesToute la commune signalée · Insee 64145Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BournosToute la commune signalée · Insee 64146Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BriscousToute la commune signalée · Insee 64147Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Bruges-Capbis-MifagetToute la commune signalée · Insee 64148Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BugneinToute la commune signalée · Insee 64149Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BunusToute la commune signalée · Insee 64150Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BurgaronneToute la commune signalée · Insee 64151Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BurosToute la commune signalée · Insee 64152Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Burosse-MendousseToute la commune signalée · Insee 64153Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Bussunarits-SarrasquetteToute la commune signalée · Insee 64154Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Bustince-IriberryToute la commune signalée · Insee 64155Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BuzietToute la commune signalée · Insee 64156Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BuzyToute la commune signalée · Insee 64157Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CabidosToute la commune signalée · Insee 64158Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CadillonToute la commune signalée · Insee 64159Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Cambo-les-BainsToute la commune signalée · Insee 64160Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CameToute la commune signalée · Insee 64161Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CardesseToute la commune signalée · Insee 64165Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CaroToute la commune signalée · Insee 64166Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CarrèreToute la commune signalée · Insee 64167Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Carresse-CassaberToute la commune signalée · Insee 64168Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CastagnèdeToute la commune signalée · Insee 64170Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Casteide-CamiToute la commune signalée · Insee 64171Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Casteide-CandauToute la commune signalée · Insee 64172Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Casteide-DoatToute la commune signalée · Insee 64173Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Castéra-LoubixToute la commune signalée · Insee 64174Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CastetToute la commune signalée · Insee 64175Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CastetbonToute la commune signalée · Insee 64176Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CastétisToute la commune signalée · Insee 64177Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Castetnau-CamblongToute la commune signalée · Insee 64178Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CastetnerToute la commune signalée · Insee 64179Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CastetpugonToute la commune signalée · Insee 64180Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn)Toute la commune signalée · Insee 64181Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Castillon (Canton de Lembeye)Toute la commune signalée · Insee 64182Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Caubios-LoosToute la commune signalée · Insee 64183Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CescauToute la commune signalée · Insee 64184Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CharreToute la commune signalée · Insee 64186Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Charritte-de-BasToute la commune signalée · Insee 64187Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ChérauteToute la commune signalée · Insee 64188Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CiboureToute la commune signalée · Insee 64189Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ClaracqToute la commune signalée · Insee 64190Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CoarrazeToute la commune signalée · Insee 64191Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Conchez-de-BéarnToute la commune signalée · Insee 64192Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Corbère-AbèresToute la commune signalée · Insee 64193Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Coslédaà-Lube-BoastToute la commune signalée · Insee 64194Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CoublucqToute la commune signalée · Insee 64195Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CrouseillesToute la commune signalée · Insee 64196Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CuqueronToute la commune signalée · Insee 64197Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- DenguinToute la commune signalée · Insee 64198Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- DiusseToute la commune signalée · Insee 64199Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- DoazonToute la commune signalée · Insee 64200Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- DognenToute la commune signalée · Insee 64201Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Domezain-BerrauteToute la commune signalée · Insee 64202Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- DoumyToute la commune signalée · Insee 64203Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- EscosToute la commune signalée · Insee 64205Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- EscouToute la commune signalée · Insee 64207Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- EscoubèsToute la commune signalée · Insee 64208Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- EscoutToute la commune signalée · Insee 64209Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- EscurèsToute la commune signalée · Insee 64210Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Eslourenties-DabanToute la commune signalée · Insee 64211Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- EspéchèdeToute la commune signalée · Insee 64212Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- EspeletteToute la commune signalée · Insee 64213Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Espès-UndureinToute la commune signalée · Insee 64214Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- EspiuteToute la commune signalée · Insee 64215Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- EspoeyToute la commune signalée · Insee 64216Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- EsquiuleToute la commune signalée · Insee 64217Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- EstérençubyToute la commune signalée · Insee 64218Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- EstialescqToute la commune signalée · Insee 64219Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- EstosToute la commune signalée · Insee 64220Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- EtcharryToute la commune signalée · Insee 64221Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- EysusToute la commune signalée · Insee 64224Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Fichous-RiumayouToute la commune signalée · Insee 64226Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- GabastonToute la commune signalée · Insee 64227Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- GabatToute la commune signalée · Insee 64228Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- GamartheToute la commune signalée · Insee 64229Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- GanToute la commune signalée · Insee 64230Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- GarindeinToute la commune signalée · Insee 64231Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Garlède-MondebatToute la commune signalée · Insee 64232Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- GarlinToute la commune signalée · Insee 64233Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- GarosToute la commune signalée · Insee 64234Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- GarrisToute la commune signalée · Insee 64235Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- GayonToute la commune signalée · Insee 64236Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- GelosToute la commune signalée · Insee 64237Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- GerToute la commune signalée · Insee 64238Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- GerderestToute la commune signalée · Insee 64239Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- GéronceToute la commune signalée · Insee 64241Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- GestasToute la commune signalée · Insee 64242Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Géus-d'ArzacqToute la commune signalée · Insee 64243Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Geüs-d'OloronToute la commune signalée · Insee 64244Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- GoèsToute la commune signalée · Insee 64245Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- GomerToute la commune signalée · Insee 64246Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Gotein-LibarrenxToute la commune signalée · Insee 64247Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- GuétharyToute la commune signalée · Insee 64249Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- GuicheToute la commune signalée · Insee 64250Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Guinarthe-ParentiesToute la commune signalée · Insee 64251Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- GurmençonToute la commune signalée · Insee 64252Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- GursToute la commune signalée · Insee 64253Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- HagetaubinToute la commune signalée · Insee 64254Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- HalsouToute la commune signalée · Insee 64255Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- HasparrenToute la commune signalée · Insee 64256Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Haut-de-BosdarrosToute la commune signalée · Insee 64257Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- HéletteToute la commune signalée · Insee 64259Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- HendayeToute la commune signalée · Insee 64260Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- HerrèreToute la commune signalée · Insee 64261Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Higuères-SouyeToute la commune signalée · Insee 64262Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- HostaToute la commune signalée · Insee 64265Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- HoursToute la commune signalée · Insee 64266Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
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- Idaux-MendyToute la commune signalée · Insee 64268Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
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- IspoureToute la commune signalée · Insee 64275Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- IsturitsToute la commune signalée · Insee 64277Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ItxassouToute la commune signalée · Insee 64279Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- IzesteToute la commune signalée · Insee 64280Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- JassesToute la commune signalée · Insee 64281Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- JatxouToute la commune signalée · Insee 64282Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- JaxuToute la commune signalée · Insee 64283Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- JurançonToute la commune signalée · Insee 64284Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- JuxueToute la commune signalée · Insee 64285Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- L'Hôpital-d'OrionToute la commune signalée · Insee 64263Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- L'Hôpital-Saint-BlaiseToute la commune signalée · Insee 64264Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- La Bastide-ClairenceToute la commune signalée · Insee 64289Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Laà-MondransToute la commune signalée · Insee 64286Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LaàsToute la commune signalée · Insee 64287Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Labastide-CézéracqToute la commune signalée · Insee 64288Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Labastide-MonréjeauToute la commune signalée · Insee 64290Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Labastide-VillefrancheToute la commune signalée · Insee 64291Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LabatmaleToute la commune signalée · Insee 64292Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Labatut-FiguièresToute la commune signalée · Insee 64293Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Labets-BiscayToute la commune signalée · Insee 64294Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LabeyrieToute la commune signalée · Insee 64295Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LacadéeToute la commune signalée · Insee 64296Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LacarreToute la commune signalée · Insee 64297Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LacommandeToute la commune signalée · Insee 64299Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LacqToute la commune signalée · Insee 64300Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LagorToute la commune signalée · Insee 64301Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LagosToute la commune signalée · Insee 64302Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LahonceToute la commune signalée · Insee 64304Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
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- LalongueToute la commune signalée · Insee 64307Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LalonquetteToute la commune signalée · Insee 64308Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
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- Larceveau-Arros-CibitsToute la commune signalée · Insee 64314Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LaroinToute la commune signalée · Insee 64315Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LarressoreToute la commune signalée · Insee 64317Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LarreuleToute la commune signalée · Insee 64318Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Larribar-SorhapuruToute la commune signalée · Insee 64319Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LasclaveriesToute la commune signalée · Insee 64321Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LasseToute la commune signalée · Insee 64322Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LasserreToute la commune signalée · Insee 64323Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LasseubeToute la commune signalée · Insee 64324Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LasseubetatToute la commune signalée · Insee 64325Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Lay-LamidouToute la commune signalée · Insee 64326Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LecumberryToute la commune signalée · Insee 64327Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LedeuixToute la commune signalée · Insee 64328Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LéeToute la commune signalée · Insee 64329Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LembeyeToute la commune signalée · Insee 64331Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LèmeToute la commune signalée · Insee 64332Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LérenToute la commune signalée · Insee 64334Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LescarToute la commune signalée · Insee 64335Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LespielleToute la commune signalée · Insee 64337Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LespourcyToute la commune signalée · Insee 64338Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Lestelle-BétharramToute la commune signalée · Insee 64339Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LichosToute la commune signalée · Insee 64341Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LimendousToute la commune signalée · Insee 64343Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LivronToute la commune signalée · Insee 64344Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Lohitzun-OyhercqToute la commune signalée · Insee 64345Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LombiaToute la commune signalée · Insee 64346Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LonçonToute la commune signalée · Insee 64347Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LonsToute la commune signalée · Insee 64348Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LoubiengToute la commune signalée · Insee 64349Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LouhossoaToute la commune signalée · Insee 64350Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LourentiesToute la commune signalée · Insee 64352Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Louvie-JuzonToute la commune signalée · Insee 64353Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LouvignyToute la commune signalée · Insee 64355Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Luc-ArmauToute la commune signalée · Insee 64356Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LucarréToute la commune signalée · Insee 64357Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LucgarierToute la commune signalée · Insee 64358Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Lucq-de-BéarnToute la commune signalée · Insee 64359Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Lurbe-Saint-ChristauToute la commune signalée · Insee 64360Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Lussagnet-LussonToute la commune signalée · Insee 64361Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Luxe-SumberrauteToute la commune signalée · Insee 64362Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LysToute la commune signalée · Insee 64363Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MacayeToute la commune signalée · Insee 64364Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MalaussanneToute la commune signalée · Insee 64365Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Mascaraàs-HaronToute la commune signalée · Insee 64366Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MaslacqToute la commune signalée · Insee 64367Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MasparrauteToute la commune signalée · Insee 64368Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Maspie-Lalonquère-JuillacqToute la commune signalée · Insee 64369Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
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- MaureToute la commune signalée · Insee 64372Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
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- MonclaToute la commune signalée · Insee 64392Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MoneinToute la commune signalée · Insee 64393Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
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- MouhousToute la commune signalée · Insee 64408Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MoumourToute la commune signalée · Insee 64409Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MourenxToute la commune signalée · Insee 64410Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MusculdyToute la commune signalée · Insee 64411Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- NabasToute la commune signalée · Insee 64412Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- NarcastetToute la commune signalée · Insee 64413Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- NarpToute la commune signalée · Insee 64414Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Navailles-AngosToute la commune signalée · Insee 64415Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- NavarrenxToute la commune signalée · Insee 64416Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- NayToute la commune signalée · Insee 64417Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- NoguèresToute la commune signalée · Insee 64418Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- NoustyToute la commune signalée · Insee 64419Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Ogenne-CamptortToute la commune signalée · Insee 64420Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Ogeu-les-BainsToute la commune signalée · Insee 64421Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Oloron-Sainte-MarieToute la commune signalée · Insee 64422Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- OraàsToute la commune signalée · Insee 64423Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- OrdiarpToute la commune signalée · Insee 64424Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- OrègueToute la commune signalée · Insee 64425Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- OrinToute la commune signalée · Insee 64426Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- OrionToute la commune signalée · Insee 64427Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- OrriuleToute la commune signalée · Insee 64428Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- OrsancoToute la commune signalée · Insee 64429Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- OrthezToute la commune signalée · Insee 64430Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Os-MarsillonToute la commune signalée · Insee 64431Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Ossas-SuhareToute la commune signalée · Insee 64432Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- OssenxToute la commune signalée · Insee 64434Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Osserain-RivareyteToute la commune signalée · Insee 64435Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- OssèsToute la commune signalée · Insee 64436Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Ostabat-AsmeToute la commune signalée · Insee 64437Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- OuillonToute la commune signalée · Insee 64438Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- OusseToute la commune signalée · Insee 64439Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Ozenx-MontestrucqToute la commune signalée · Insee 64440Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- PagolleToute la commune signalée · Insee 64441Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ParbayseToute la commune signalée · Insee 64442Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- PardiesToute la commune signalée · Insee 64443Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Pardies-PiétatToute la commune signalée · Insee 64444Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- PauToute la commune signalée · Insee 64445Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Peyrelongue-AbosToute la commune signalée · Insee 64446Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Piets-Plasence-MoustrouToute la commune signalée · Insee 64447Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Poey-d'OloronToute la commune signalée · Insee 64449Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Poey-de-LescarToute la commune signalée · Insee 64448Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- PompsToute la commune signalée · Insee 64450Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Ponson-Debat-PoutsToute la commune signalée · Insee 64451Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Ponson-DessusToute la commune signalée · Insee 64452Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- PontacqToute la commune signalée · Insee 64453Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Pontiacq-ViellepinteToute la commune signalée · Insee 64454Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- PortetToute la commune signalée · Insee 64455Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- PouliacqToute la commune signalée · Insee 64456Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Poursiugues-BoucoueToute la commune signalée · Insee 64457Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Préchacq-JosbaigToute la commune signalée · Insee 64458Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Préchacq-NavarrenxToute la commune signalée · Insee 64459Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- PrécilhonToute la commune signalée · Insee 64460Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- PuyoôToute la commune signalée · Insee 64461Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- RamousToute la commune signalée · Insee 64462Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- RébénacqToute la commune signalée · Insee 64463Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- RibarrouyToute la commune signalée · Insee 64464Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- RiupeyrousToute la commune signalée · Insee 64465Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- RivehauteToute la commune signalée · Insee 64466Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- RontignonToute la commune signalée · Insee 64467Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- RoquiagueToute la commune signalée · Insee 64468Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-AbitToute la commune signalée · Insee 64469Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-ArmouToute la commune signalée · Insee 64470Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-BoèsToute la commune signalée · Insee 64471Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-CastinToute la commune signalée · Insee 64472Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-DosToute la commune signalée · Insee 64474Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-EstebenToute la commune signalée · Insee 64476Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Étienne-de-BaïgorryToute la commune signalée · Insee 64477Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-FaustToute la commune signalée · Insee 64478Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Girons-en-BéarnToute la commune signalée · Insee 64479Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Gladie-Arrive-MuneinToute la commune signalée · Insee 64480Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-GoinToute la commune signalée · Insee 64481Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-JammesToute la commune signalée · Insee 64482Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Jean-de-LuzToute la commune signalée · Insee 64483Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Jean-le-VieuxToute la commune signalée · Insee 64484Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Jean-Pied-de-PortToute la commune signalée · Insee 64485Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Jean-PoudgeToute la commune signalée · Insee 64486Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Just-IbarreToute la commune signalée · Insee 64487Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Laurent-BretagneToute la commune signalée · Insee 64488Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Martin-d'ArberoueToute la commune signalée · Insee 64489Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Martin-d'ArrossaToute la commune signalée · Insee 64490Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-MédardToute la commune signalée · Insee 64491Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-MichelToute la commune signalée · Insee 64492Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-PalaisToute la commune signalée · Insee 64493Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Pé-de-LérenToute la commune signalée · Insee 64494Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Pée-sur-NivelleToute la commune signalée · Insee 64495Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Pierre-d'IrubeToute la commune signalée · Insee 64496Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-VincentToute la commune signalée · Insee 64498Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Sainte-ColomeToute la commune signalée · Insee 64473Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Salies-de-BéarnToute la commune signalée · Insee 64499Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Salles-MongiscardToute la commune signalée · Insee 64500Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- SallespisseToute la commune signalée · Insee 64501Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- SamesToute la commune signalée · Insee 64502Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Samsons-LionToute la commune signalée · Insee 64503Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- SareToute la commune signalée · Insee 64504Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- SarpourenxToute la commune signalée · Insee 64505Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- SauboleToute la commune signalée · Insee 64507Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- SaucèdeToute la commune signalée · Insee 64508Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Sauguis-Saint-ÉtienneToute la commune signalée · Insee 64509Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Sault-de-NavaillesToute la commune signalée · Insee 64510Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- SauvagnonToute la commune signalée · Insee 64511Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- SauveladeToute la commune signalée · Insee 64512Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Sauveterre-de-BéarnToute la commune signalée · Insee 64513Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- SébyToute la commune signalée · Insee 64514Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Sedze-MaubecqToute la commune signalée · Insee 64515Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- SedzèreToute la commune signalée · Insee 64516Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Séméacq-BlachonToute la commune signalée · Insee 64517Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- SendetsToute la commune signalée · Insee 64518Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Serres-CastetToute la commune signalée · Insee 64519Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Serres-MorlaàsToute la commune signalée · Insee 64520Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Serres-Sainte-MarieToute la commune signalée · Insee 64521Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- SévignacqToute la commune signalée · Insee 64523Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Sévignacq-MeyracqToute la commune signalée · Insee 64522Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- SimacourbeToute la commune signalée · Insee 64524Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- SirosToute la commune signalée · Insee 64525Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- SoumoulouToute la commune signalée · Insee 64526Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- SouraïdeToute la commune signalée · Insee 64527Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- SuhescunToute la commune signalée · Insee 64528Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- SusToute la commune signalée · Insee 64529Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- SusmiouToute la commune signalée · Insee 64530Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Tabaille-UsquainToute la commune signalée · Insee 64531Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Tadousse-UssauToute la commune signalée · Insee 64532Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Tardets-SorholusToute la commune signalée · Insee 64533Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Taron-Sadirac-ViellenaveToute la commune signalée · Insee 64534Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- TarsacqToute la commune signalée · Insee 64535Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ThèzeToute la commune signalée · Insee 64536Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Trois-VillesToute la commune signalée · Insee 64537Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Uhart-CizeToute la commune signalée · Insee 64538Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Uhart-MixeToute la commune signalée · Insee 64539Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- UrcuitToute la commune signalée · Insee 64540Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- UrepelToute la commune signalée · Insee 64543Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- UrostToute la commune signalée · Insee 64544Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- UrrugneToute la commune signalée · Insee 64545Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- UrtToute la commune signalée · Insee 64546Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- UstaritzToute la commune signalée · Insee 64547Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- UzanToute la commune signalée · Insee 64548Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- UzeinToute la commune signalée · Insee 64549Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- UzosToute la commune signalée · Insee 64550Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- VerdetsToute la commune signalée · Insee 64551Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- VialerToute la commune signalée · Insee 64552Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Viellenave-d'ArthezToute la commune signalée · Insee 64554Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Viellenave-de-NavarrenxToute la commune signalée · Insee 64555Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- VielleségureToute la commune signalée · Insee 64556Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- VignesToute la commune signalée · Insee 64557Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- VillefranqueToute la commune signalée · Insee 64558Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Viodos-Abense-de-BasToute la commune signalée · Insee 64559Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- VivenToute la commune signalée · Insee 64560Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
Sources du classement : Pyrénées-Atlantiques
Les dates ci-dessous sont celles des documents ou des vérifications conservées ; une date non établie est signalée comme inconnue.
Lire l’arrêté : Arrêté préfectoral du 16/08/2001 (PDF, 1 page), copie du fichier publié par la préfecture. Copie du 17 novembre 2026, identique au fichier source ce jour-là. Vérifiez la version en vigueur sur le site de la préfecture.
- Cerema — état national O, P ou N et caractère exhaustif du recensement départemental
Dernière vérification conservée : 22 septembre 2026. - Arrêté préfectoral du 16/08/2001
Date de l’arrêté : 16 août 2001.
Références juridiques : consultation conservée du 4 octobre 2026 ; articles L126-24, L271-4 et D271-5 relus le 12 octobre 2026.
Questions fréquentes
Le diagnostic termites est-il obligatoire : Pyrénées-Atlantiques (64) ?
Le recensement signale un classement partiel du département. L’obligation dépend de la localisation du bien dans le périmètre de l’arrêté ; le nom du département ou de la commune ne suffit pas toujours à conclure. La règle porte sur la vente d’un immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté. Source : article L126-24 et article L131-3.
Combien de temps le diagnostic termites est-il valable ?
Il doit avoir moins de six mois le jour où vous signez la promesse (ou le compromis) de vente. S’il a plus de six mois le jour de l’acte chez le notaire, il faut en refaire un. Sources : article D271-5 et article L271-5.
Qui fournit l’état et à quel moment ?
Le vendeur fournit le dossier de diagnostic technique. Celui-ci accompagne la promesse de vente ou, en l’absence de promesse, l’acte authentique. Le diagnostic termites y figure lorsque les conditions qui le rendent obligatoire sont réunies. Source : article L271-4.
La carte prouve-t-elle la présence de termites dans mon logement ?
Non. Elle décrit un zonage administratif de secteurs contaminés ou susceptibles de l’être à court terme. Elle ne remplace pas l’examen du bâtiment. Source : article L131-3.
« État parasitaire » et diagnostic termites désignent-ils la même chose ?
Pour vendre en zone classée, le document exigé est le diagnostic termites. Son nom officiel est « état relatif à la présence de termites ». Une appellation générale « état parasitaire » ne suffit pas à définir le document attendu. Source : article L126-24.
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Une demande concernant les termites ?
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