Termites FranceSources et méthode

DÉPARTEMENT 69 · ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Termites : Rhône (69)

Quel zonage termites pour une vente immobilière ? Retrouvez le classement départemental, les sources et les points à vérifier pour votre commune.

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Arrêté signalé sur une partie du département

Le recensement signale un classement partiel du département. L’obligation dépend de la localisation du bien dans le périmètre de l’arrêté ; le nom du département ou de la commune ne suffit pas toujours à conclure.

Trois arrêtés préfectoraux, lus dans leurs versions publiées par la préfecture : n° 2008-1620 du 5 mai 2008 (PDF), n° 2008-2921 du 4 juin 2008 (PDF), qui ne modifie que l’article 2 du précédent (durée du diagnostic), et n° 2009-2681 du 27 mai 2009 (PDF). Ils classent des périmètres partiels cartographiés de Lyon, Francheville et Sainte-Foy-lès-Lyon (2008) et une zone additionnelle des 1er et 4e arrondissements de Lyon (2009) ; l’arrêté de 2009 n’abroge pas ceux de 2008.

Lire l’arrêté :

Copies du 17 novembre 2026, identiques à son fichier source ce jour-là. Vérifiez la version en vigueur sur le site de la préfecture.

Les plans annexés ne sont pas rapprochés des parcelles : aucune réponse à l’adresse n’est possible sans les lire.

Contrôle des textes le 23 septembre 2026. Cette date n’est pas celle des arrêtés.

Vendre un bien : le diagnostic termites

Si votre bâtiment (maison, appartement, local) est dans une zone classée, il faut un diagnostic termites pour le vendre. Le zonage résulte d’un arrêté préfectoral. Sources : article L126-24 et article L131-3.

Le vendeur fournit le dossier de diagnostic technique, annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique. Le diagnostic termites doit avoir moins de six mois le jour où vous signez la promesse (ou le compromis) de vente ; s’il a plus de six mois le jour de l’acte chez le notaire, il faut en refaire un. Sources : article L271-4 et article D271-5.

La carte aide à rechercher le zonage. Elle ne vaut ni diagnostic du bâtiment ni confirmation du classement d’une parcelle. Faites confirmer l’arrêté et ses annexes applicables avant la vente.

Communes concernées connues : Rhône

3 communes identifiées dans la recherche, sur 266 communes du référentiel utilisé. Cette liste présente les communes documentées ; elle ne garantit pas un inventaire exhaustif du zonage.

Un périmètre peut concerner une partie de la commune seulement. Une commune absente de cette liste reste de situation inconnue. Pour une adresse, consultez le texte et ses annexes auprès de la mairie ou de la préfecture.

Sources du classement : Rhône

Les dates ci-dessous sont celles des documents ou des vérifications conservées ; une date non établie est signalée comme inconnue.

Références juridiques : consultation conservée du 4 octobre 2026 ; articles L126-24, L271-4 et D271-5 relus le 12 octobre 2026.

Questions fréquentes

Le diagnostic termites est-il obligatoire : Rhône (69) ?

Le recensement signale un classement partiel du département. L’obligation dépend de la localisation du bien dans le périmètre de l’arrêté ; le nom du département ou de la commune ne suffit pas toujours à conclure. La règle porte sur la vente d’un immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté. Source : article L126-24 et article L131-3.

Combien de temps le diagnostic termites est-il valable ?

Il doit avoir moins de six mois le jour où vous signez la promesse (ou le compromis) de vente. S’il a plus de six mois le jour de l’acte chez le notaire, il faut en refaire un. Sources : article D271-5 et article L271-5.

Qui fournit l’état et à quel moment ?

Le vendeur fournit le dossier de diagnostic technique. Celui-ci accompagne la promesse de vente ou, en l’absence de promesse, l’acte authentique. Le diagnostic termites y figure lorsque les conditions qui le rendent obligatoire sont réunies. Source : article L271-4.

La carte prouve-t-elle la présence de termites dans mon logement ?

Non. Elle décrit un zonage administratif de secteurs contaminés ou susceptibles de l’être à court terme. Elle ne remplace pas l’examen du bâtiment. Source : article L131-3.

« État parasitaire » et diagnostic termites désignent-ils la même chose ?

Pour vendre en zone classée, le document exigé est le diagnostic termites. Son nom officiel est « état relatif à la présence de termites ». Une appellation générale « état parasitaire » ne suffit pas à définir le document attendu. Source : article L126-24.

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Décrivez votre situation. Nous cherchons une entreprise de votre zone ; si nous en trouvons une, nous vous écrivons pour vous la nommer, et vous décidez.

  • Qui traite votre demande : Expert Nuisibles Habitat, entreprise individuelle (SIREN 517 934 089, Viens), beranger@expertnuisibleshabitat.fr. Détails : mentions légales.
  • Pourquoi : vous répondre et, si vous l’acceptez, transmettre votre demande à une entreprise de traitement des termites de votre zone (base : votre demande) ; savoir ensuite si cette mise en relation aboutit, car notre rémunération par l’entreprise en dépend (base : intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer).
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