DÉPARTEMENT 86 · ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
Termites : Vienne (86)
Quel zonage termites pour une vente immobilière ? Retrouvez le classement départemental, les sources et les points à vérifier pour votre commune.
Arrêté signalé sur une partie du département
Le recensement signale un classement partiel du département. L’obligation dépend de la localisation du bien dans le périmètre de l’arrêté ; le nom du département ou de la commune ne suffit pas toujours à conclure.
Arrêté préfectoral n° 2020-DDT-362 du 14 octobre 2020, lu sur la version scannée publiée par la préfecture (PDF). La page de la préfecture le présente comme l’arrêté en vigueur, avec 117 communes classées exposées. Il abroge l’arrêté n° 2017-DDT-161 du 8 mars 2017 (art. 8).
Lire l’arrêté :
- Arrêté préfectoral n° 2020-DDT-362 du 14/10/2020 (PDF, 6 pages) · fichier de la préfecture
Copie du 19 novembre 2026, identique au fichier source ce jour-là. Vérifiez la version en vigueur sur le site de la préfecture.
La liste des communes affichée sur cette fiche n’a pas encore été reprise du PDF de 2020. Les communes listées plus bas viennent du recensement Cerema ; elles n’ont pas été rapprochées une à une du texte de l’arrêté.
Contrôle des textes le 31 octobre 2026. Cette date n’est pas celle des arrêtés.
Vendre un bien : le diagnostic termites
Si votre bâtiment (maison, appartement, local) est dans une zone classée, il faut un diagnostic termites pour le vendre. Le zonage résulte d’un arrêté préfectoral. Sources : article L126-24 et article L131-3.
Le vendeur fournit le dossier de diagnostic technique, annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique. Le diagnostic termites doit avoir moins de six mois le jour où vous signez la promesse (ou le compromis) de vente ; s’il a plus de six mois le jour de l’acte chez le notaire, il faut en refaire un. Sources : article L271-4 et article D271-5.
La carte aide à rechercher le zonage. Elle ne vaut ni diagnostic du bâtiment ni confirmation du classement d’une parcelle. Faites confirmer l’arrêté et ses annexes applicables avant la vente.
Communes concernées connues : Vienne
117 communes identifiées dans la recherche, sur 265 communes du référentiel utilisé. Cette liste présente les communes documentées ; elle ne garantit pas un inventaire exhaustif du zonage.
Un périmètre peut concerner une partie de la commune seulement. Une commune absente de cette liste reste de situation inconnue. Pour une adresse, consultez le texte et ses annexes auprès de la mairie ou de la préfecture.
- AngliersToute la commune signalée · Insee 86005Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AntranToute la commune signalée · Insee 86007Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ArçayToute la commune signalée · Insee 86008Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ArchignyToute la commune signalée · Insee 86009Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AulnayToute la commune signalée · Insee 86013Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Availles-en-ChâtelleraultToute la commune signalée · Insee 86014Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Availles-LimouzineToute la commune signalée · Insee 86015Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AvantonToute la commune signalée · Insee 86016Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Beaumont Saint-CyrToute la commune signalée · Insee 86019Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BellefondsToute la commune signalée · Insee 86020Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BerrieToute la commune signalée · Insee 86022Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BiardToute la commune signalée · Insee 86027Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BignouxToute la commune signalée · Insee 86028Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Boivre-la-ValléeToute la commune signalée · Insee 86123Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BonnesToute la commune signalée · Insee 86031Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Bonneuil-MatoursToute la commune signalée · Insee 86032Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BournandToute la commune signalée · Insee 86036Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BrionToute la commune signalée · Insee 86038Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BruxToute la commune signalée · Insee 86039Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BuxerollesToute la commune signalée · Insee 86041Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Celle-LévescaultToute la commune signalée · Insee 86045Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Cenon-sur-VienneToute la commune signalée · Insee 86046Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ChabournayToute la commune signalée · Insee 86048Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ChalandrayToute la commune signalée · Insee 86050Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Chasseneuil-du-PoitouToute la commune signalée · Insee 86062Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ChâtelleraultToute la commune signalée · Insee 86066Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ChauvignyToute la commune signalée · Insee 86070Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ChenevellesToute la commune signalée · Insee 86072Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ClouéToute la commune signalée · Insee 86080Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ColombiersToute la commune signalée · Insee 86081Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CoulombiersToute la commune signalée · Insee 86083Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Coussay-les-BoisToute la commune signalée · Insee 86086Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CraonToute la commune signalée · Insee 86087Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CroutelleToute la commune signalée · Insee 86088Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Curçay-sur-DiveToute la commune signalée · Insee 86090Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Curzay-sur-VonneToute la commune signalée · Insee 86091Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- DercéToute la commune signalée · Insee 86093Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- DissayToute la commune signalée · Insee 86095Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Fontaine-le-ComteToute la commune signalée · Insee 86100Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- GençayToute la commune signalée · Insee 86103Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- GizayToute la commune signalée · Insee 86105Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- GlénouzeToute la commune signalée · Insee 86106Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- IngrandesToute la commune signalée · Insee 86111Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Jaunay-MarignyToute la commune signalée · Insee 86115Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- JazeneuilToute la commune signalée · Insee 86116Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- La Chapelle-MoulièreToute la commune signalée · Insee 86058Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- La GrimaudièreToute la commune signalée · Insee 86108Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- La PuyeToute la commune signalée · Insee 86202Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- La Roche-PosayToute la commune signalée · Insee 86207Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Le VigeantToute la commune signalée · Insee 86289Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Leigné-les-BoisToute la commune signalée · Insee 86125Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LencloîtreToute la commune signalée · Insee 86128Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Les OrmesToute la commune signalée · Insee 86183Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Les Trois-MoutiersToute la commune signalée · Insee 86274Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LésignyToute la commune signalée · Insee 86129Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LigugéToute la commune signalée · Insee 86133Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LoudunToute la commune signalée · Insee 86137Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LusignanToute la commune signalée · Insee 86139Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MairéToute la commune signalée · Insee 86143Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MarnayToute la commune signalée · Insee 86148Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MartaizéToute la commune signalée · Insee 86149Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MaulayToute la commune signalée · Insee 86151Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MazeuilToute la commune signalée · Insee 86154Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Mignaloux-BeauvoirToute la commune signalée · Insee 86157Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Migné-AuxancesToute la commune signalée · Insee 86158Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MillacToute la commune signalée · Insee 86159Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MoncontourToute la commune signalée · Insee 86161Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MontamiséToute la commune signalée · Insee 86163Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MonthoironToute la commune signalée · Insee 86164Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Monts-sur-GuesnesToute la commune signalée · Insee 86167Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MortonToute la commune signalée · Insee 86169Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Mouterre-SillyToute la commune signalée · Insee 86173Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- NaintréToute la commune signalée · Insee 86174Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Neuville-de-PoitouToute la commune signalée · Insee 86177Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Nouaillé-MaupertuisToute la commune signalée · Insee 86180Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Nueil-sous-FayeToute la commune signalée · Insee 86181Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- OrchesToute la commune signalée · Insee 86182Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- OuzillyToute la commune signalée · Insee 86184Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- OyréToute la commune signalée · Insee 86186Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- PleumartinToute la commune signalée · Insee 86193Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- PoitiersToute la commune signalée · Insee 86194Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Port-de-PilesToute la commune signalée · Insee 86195Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- PouantToute la commune signalée · Insee 86197Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- PressacToute la commune signalée · Insee 86200Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- PrinçayToute la commune signalée · Insee 86201Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- RantonToute la commune signalée · Insee 86205Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- RaslayToute la commune signalée · Insee 86206Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- RoifféToute la commune signalée · Insee 86210Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- RouilléToute la commune signalée · Insee 86213Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-BenoîtToute la commune signalée · Insee 86214Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-ClairToute la commune signalée · Insee 86218Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Genest-d'AmbièreToute la commune signalée · Insee 86221Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Georges-lès-BaillargeauxToute la commune signalée · Insee 86222Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Jean-de-SauvesToute la commune signalée · Insee 86225Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-LaonToute la commune signalée · Insee 86227Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Laurent-de-JourdesToute la commune signalée · Insee 86228Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Léger-de-MontbrillaisToute la commune signalée · Insee 86229Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Martin-l'ArsToute la commune signalée · Insee 86234Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Martin-la-PalluToute la commune signalée · Insee 86281Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Maurice-la-ClouèreToute la commune signalée · Insee 86235Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Pierre-de-MailléToute la commune signalée · Insee 86236Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-SauvantToute la commune signalée · Insee 86244Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Sainte-RadégondeToute la commune signalée · Insee 86239Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- SanxayToute la commune signalée · Insee 86253Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Savigny-sous-FayeToute la commune signalée · Insee 86257Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Scorbé-ClairvauxToute la commune signalée · Insee 86258Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Senillé-Saint-SauveurToute la commune signalée · Insee 86245Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- SérignyToute la commune signalée · Insee 86260Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Sèvres-AnxaumontToute la commune signalée · Insee 86261Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- SmarvesToute la commune signalée · Insee 86263Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- SossaisToute la commune signalée · Insee 86265Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- TernayToute la commune signalée · Insee 86269Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ThuréToute la commune signalée · Insee 86272Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Valence-en-PoitouToute la commune signalée · Insee 86082Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- VernonToute la commune signalée · Insee 86284Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Vouneuil-sous-BiardToute la commune signalée · Insee 86297Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Vouneuil-sur-VienneToute la commune signalée · Insee 86298Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
Sources du classement : Vienne
Les dates ci-dessous sont celles des documents ou des vérifications conservées ; une date non établie est signalée comme inconnue.
- Cerema — état national O, P ou N et caractère exhaustif du recensement départemental
Dernière vérification conservée : 22 septembre 2026. - Arrêté préfectoral du 14/10/2020
Date de l’arrêté : 14 octobre 2020.
Références juridiques : consultation conservée du 4 octobre 2026 ; articles L126-24, L271-4 et D271-5 relus le 12 octobre 2026.
Questions fréquentes
Le diagnostic termites est-il obligatoire : Vienne (86) ?
Le recensement signale un classement partiel du département. L’obligation dépend de la localisation du bien dans le périmètre de l’arrêté ; le nom du département ou de la commune ne suffit pas toujours à conclure. La règle porte sur la vente d’un immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté. Source : article L126-24 et article L131-3.
Combien de temps le diagnostic termites est-il valable ?
Il doit avoir moins de six mois le jour où vous signez la promesse (ou le compromis) de vente. S’il a plus de six mois le jour de l’acte chez le notaire, il faut en refaire un. Sources : article D271-5 et article L271-5.
Qui fournit l’état et à quel moment ?
Le vendeur fournit le dossier de diagnostic technique. Celui-ci accompagne la promesse de vente ou, en l’absence de promesse, l’acte authentique. Le diagnostic termites y figure lorsque les conditions qui le rendent obligatoire sont réunies. Source : article L271-4.
La carte prouve-t-elle la présence de termites dans mon logement ?
Non. Elle décrit un zonage administratif de secteurs contaminés ou susceptibles de l’être à court terme. Elle ne remplace pas l’examen du bâtiment. Source : article L131-3.
« État parasitaire » et diagnostic termites désignent-ils la même chose ?
Pour vendre en zone classée, le document exigé est le diagnostic termites. Son nom officiel est « état relatif à la présence de termites ». Une appellation générale « état parasitaire » ne suffit pas à définir le document attendu. Source : article L126-24.
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Une demande concernant les termites ?
Décrivez votre situation. Nous cherchons une entreprise de votre zone ; si nous en trouvons une, nous vous écrivons pour vous la nommer, et vous décidez.