DÉPARTEMENT 84 · ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
Termites : Vaucluse (84)
Quel zonage termites pour une vente immobilière ? Retrouvez le classement départemental, les sources et les points à vérifier pour votre commune.
Arrêté signalé sur une partie du département
Le recensement signale un classement partiel du département. L’obligation dépend de la localisation du bien dans le périmètre de l’arrêté ; le nom du département ou de la commune ne suffit pas toujours à conclure.
Un signalement positif n’est pas une confirmation de la vigueur de tous les arrêtés : l’arrêté original et ses annexes restent à lire pour une adresse. Les références ci-dessous ne constituent pas une relecture complète des textes et de leurs annexes.
Données départementales vérifiées le 22 septembre 2026. Cette date n’est pas celle des arrêtés.
Vendre un bien : le diagnostic termites
Si votre bâtiment (maison, appartement, local) est dans une zone classée, il faut un diagnostic termites pour le vendre. Le zonage résulte d’un arrêté préfectoral. Sources : article L126-24 et article L131-3.
Le vendeur fournit le dossier de diagnostic technique, annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique. Le diagnostic termites doit avoir moins de six mois le jour où vous signez la promesse (ou le compromis) de vente ; s’il a plus de six mois le jour de l’acte chez le notaire, il faut en refaire un. Sources : article L271-4 et article D271-5.
La carte aide à rechercher le zonage. Elle ne vaut ni diagnostic du bâtiment ni confirmation du classement d’une parcelle. Faites confirmer l’arrêté et ses annexes applicables avant la vente.
Communes concernées connues : Vaucluse
56 communes identifiées dans la recherche, sur 151 communes du référentiel utilisé. Cette liste présente les communes documentées ; elle ne garantit pas un inventaire exhaustif du zonage.
Un périmètre peut concerner une partie de la commune seulement. Une commune absente de cette liste reste de situation inconnue. Pour une adresse, consultez le texte et ses annexes auprès de la mairie ou de la préfecture.
- AnsouisToute la commune signalée · Insee 84002Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- AvignonToute la commune signalée · Insee 84007Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BollèneToute la commune signalée · Insee 84019Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BonnieuxToute la commune signalée · Insee 84020Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BuissonToute la commune signalée · Insee 84022Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Cabrières-d'AvignonToute la commune signalée · Insee 84025Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CadenetToute la commune signalée · Insee 84026Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Caumont-sur-DuranceToute la commune signalée · Insee 84034Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CavaillonToute la commune signalée · Insee 84035Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Châteauneuf-de-GadagneToute la commune signalée · Insee 84036Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Cheval-BlancToute la commune signalée · Insee 84038Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CourthézonToute la commune signalée · Insee 84039Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CucuronToute la commune signalée · Insee 84042Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Entraigues-sur-la-SorgueToute la commune signalée · Insee 84043Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Fontaine-de-VaucluseToute la commune signalée · Insee 84139Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- GargasToute la commune signalée · Insee 84047Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- JonquerettesToute la commune signalée · Insee 84055Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- L'Isle-sur-la-SorgueToute la commune signalée · Insee 84054Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- La BastidonneToute la commune signalée · Insee 84010Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- La Roque-sur-PernesToute la commune signalée · Insee 84101Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- La Tour-d'AiguesToute la commune signalée · Insee 84133Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LacosteToute la commune signalée · Insee 84058Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LagnesToute la commune signalée · Insee 84062Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Lamotte-du-RhôneToute la commune signalée · Insee 84063Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LaurisToute la commune signalée · Insee 84065Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Le PontetToute la commune signalée · Insee 84092Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Le ThorToute la commune signalée · Insee 84132Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LourmarinToute la commune signalée · Insee 84068Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MénerbesToute la commune signalée · Insee 84073Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MérindolToute la commune signalée · Insee 84074Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MirabeauToute la commune signalée · Insee 84076Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MondragonToute la commune signalée · Insee 84078Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Morières-lès-AvignonToute la commune signalée · Insee 84081Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- MornasToute la commune signalée · Insee 84083Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- OppèdeToute la commune signalée · Insee 84086Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Pernes-les-FontainesToute la commune signalée · Insee 84088Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- PertuisToute la commune signalée · Insee 84089Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- PugetToute la commune signalée · Insee 84093Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- PuyvertToute la commune signalée · Insee 84095Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- RasteauToute la commune signalée · Insee 84096Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- RoaixToute la commune signalée · Insee 84098Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- RobionToute la commune signalée · Insee 84099Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- RoussillonToute la commune signalée · Insee 84102Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Roman-de-MalegardeToute la commune signalée · Insee 84117Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Saturnin-lès-AvignonToute la commune signalée · Insee 84119Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saumane-de-VaucluseToute la commune signalée · Insee 84124Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- SorguesToute la commune signalée · Insee 84129Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- TailladesToute la commune signalée · Insee 84131Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- UchauxToute la commune signalée · Insee 84135Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Vaison-la-RomaineToute la commune signalée · Insee 84137Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- VauginesToute la commune signalée · Insee 84140Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- VedèneToute la commune signalée · Insee 84141Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- VelleronToute la commune signalée · Insee 84142Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- VilledieuToute la commune signalée · Insee 84146Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- VillelaureToute la commune signalée · Insee 84147Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- VisanToute la commune signalée · Insee 84150Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
Sources du classement : Vaucluse
Les dates ci-dessous sont celles des documents ou des vérifications conservées ; une date non établie est signalée comme inconnue.
Lire l’arrêté : Arrêté pour Roussillon (2013) (PDF, 2 pages), copie du fichier publié par la préfecture. Copie du 17 novembre 2026, identique au fichier source ce jour-là. Vérifiez la version en vigueur sur le site de la préfecture.
- Cerema — état national O, P ou N et caractère exhaustif du recensement départemental
Dernière vérification conservée : 22 septembre 2026. - Arrêté préfectoral du 06/04/2001
Date de l’arrêté : 6 avril 2001. - Arrêté préfectoral du 29/08/2001
Date de l’arrêté : 29 août 2001. - Arrêté préfectoral du 04/06/2002
Date de l’arrêté : 4 juin 2002. - Arrêté préfectoral du 16/09/2013
Date de l’arrêté : 16 septembre 2013.
Références juridiques : consultation conservée du 4 octobre 2026 ; articles L126-24, L271-4 et D271-5 relus le 12 octobre 2026.
Questions fréquentes
Le diagnostic termites est-il obligatoire : Vaucluse (84) ?
Le recensement signale un classement partiel du département. L’obligation dépend de la localisation du bien dans le périmètre de l’arrêté ; le nom du département ou de la commune ne suffit pas toujours à conclure. La règle porte sur la vente d’un immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté. Source : article L126-24 et article L131-3.
Combien de temps le diagnostic termites est-il valable ?
Il doit avoir moins de six mois le jour où vous signez la promesse (ou le compromis) de vente. S’il a plus de six mois le jour de l’acte chez le notaire, il faut en refaire un. Sources : article D271-5 et article L271-5.
Qui fournit l’état et à quel moment ?
Le vendeur fournit le dossier de diagnostic technique. Celui-ci accompagne la promesse de vente ou, en l’absence de promesse, l’acte authentique. Le diagnostic termites y figure lorsque les conditions qui le rendent obligatoire sont réunies. Source : article L271-4.
La carte prouve-t-elle la présence de termites dans mon logement ?
Non. Elle décrit un zonage administratif de secteurs contaminés ou susceptibles de l’être à court terme. Elle ne remplace pas l’examen du bâtiment. Source : article L131-3.
« État parasitaire » et diagnostic termites désignent-ils la même chose ?
Pour vendre en zone classée, le document exigé est le diagnostic termites. Son nom officiel est « état relatif à la présence de termites ». Une appellation générale « état parasitaire » ne suffit pas à définir le document attendu. Source : article L126-24.
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