DÉPARTEMENT 83 · ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
Termites : Var (83)
Quel zonage termites pour une vente immobilière ? Retrouvez le classement départemental, les sources et les points à vérifier pour votre commune.
Arrêté signalé sur une partie du département
Le recensement signale un classement partiel du département. L’obligation dépend de la localisation du bien dans le périmètre de l’arrêté ; le nom du département ou de la commune ne suffit pas toujours à conclure.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU-2018-62 du 10 décembre 2018, lu sur la version scannée publiée par la préfecture (PDF). Il classe 81 communes de l’annexe, en territoire communal entier (art. 1 et 2), et abroge l’arrêté DDTM/SHRU-2018-44 du 3 octobre 2018, celui du 26 octobre 2001 et le complémentaire du 20 décembre 2002 (art. 1).
Lire l’arrêté : Arrêté préfectoral du 10/12/2018 (PDF, 4 pages), copie du fichier publié par la préfecture. Copie du 17 novembre 2026, identique au fichier source ce jour-là. Vérifiez la version en vigueur sur le site de la préfecture.
La liste, lue par reconnaissance de caractères, reste à confronter commune par commune. Les communes listées plus bas viennent du recensement Cerema ; elles n’ont pas été rapprochées une à une du texte de l’arrêté.
Contrôle des textes le 22 septembre 2026. Cette date n’est pas celle des arrêtés.
Vendre un bien : le diagnostic termites
Si votre bâtiment (maison, appartement, local) est dans une zone classée, il faut un diagnostic termites pour le vendre. Le zonage résulte d’un arrêté préfectoral. Sources : article L126-24 et article L131-3.
Le vendeur fournit le dossier de diagnostic technique, annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique. Le diagnostic termites doit avoir moins de six mois le jour où vous signez la promesse (ou le compromis) de vente ; s’il a plus de six mois le jour de l’acte chez le notaire, il faut en refaire un. Sources : article L271-4 et article D271-5.
La carte aide à rechercher le zonage. Elle ne vaut ni diagnostic du bâtiment ni confirmation du classement d’une parcelle. Faites confirmer l’arrêté et ses annexes applicables avant la vente.
Communes concernées connues : Var
81 communes identifiées dans la recherche, sur 153 communes du référentiel utilisé. Cette liste présente les communes documentées ; elle ne garantit pas un inventaire exhaustif du zonage.
Un périmètre peut concerner une partie de la commune seulement. Une commune absente de cette liste reste de situation inconnue. Pour une adresse, consultez le texte et ses annexes auprès de la mairie ou de la préfecture.
- AupsToute la commune signalée · Insee 83007Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BandolToute la commune signalée · Insee 83009Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BarjolsToute la commune signalée · Insee 83012Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Besse-sur-IssoleToute la commune signalée · Insee 83018Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Bormes-les-MimosasToute la commune signalée · Insee 83019Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- BrignolesToute la commune signalée · Insee 83023Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CabasseToute la commune signalée · Insee 83026Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CarcèsToute la commune signalée · Insee 83032Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CarnoulesToute la commune signalée · Insee 83033Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CarqueiranneToute la commune signalée · Insee 83034Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Cavalaire-sur-MerToute la commune signalée · Insee 83036Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CogolinToute la commune signalée · Insee 83042Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CollobrièresToute la commune signalée · Insee 83043Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- CuersToute la commune signalée · Insee 83049Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- DraguignanToute la commune signalée · Insee 83050Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ÉvenosToute la commune signalée · Insee 83053Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Flassans-sur-IssoleToute la commune signalée · Insee 83057Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- FlayoscToute la commune signalée · Insee 83058Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ForcalqueiretToute la commune signalée · Insee 83059Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- FréjusToute la commune signalée · Insee 83061Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- GaréoultToute la commune signalée · Insee 83064Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- GrimaudToute la commune signalée · Insee 83068Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- HyèresToute la commune signalée · Insee 83069Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- La Cadière-d'AzurToute la commune signalée · Insee 83027Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- La CelleToute la commune signalée · Insee 83037Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- La CrauToute la commune signalée · Insee 83047Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- La Croix-ValmerToute la commune signalée · Insee 83048Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- La FarlèdeToute la commune signalée · Insee 83054Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- La GardeToute la commune signalée · Insee 83062Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- La Garde-FreinetToute la commune signalée · Insee 83063Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- La Londe-les-MauresToute la commune signalée · Insee 83071Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- La RoquebrussanneToute la commune signalée · Insee 83108Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- La Seyne-sur-MerToute la commune signalée · Insee 83126Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- La Valette-du-VarToute la commune signalée · Insee 83144Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- La VerdièreToute la commune signalée · Insee 83146Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Le BeaussetToute la commune signalée · Insee 83016Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Le Cannet-des-MauresToute la commune signalée · Insee 83031Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Le CastelletToute la commune signalée · Insee 83035Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Le LavandouToute la commune signalée · Insee 83070Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Le LucToute la commune signalée · Insee 83073Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Le MuyToute la commune signalée · Insee 83086Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Le Plan-de-la-TourToute la commune signalée · Insee 83094Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Le PradetToute la commune signalée · Insee 83098Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Le Revest-les-EauxToute la commune signalée · Insee 83103Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Le ValToute la commune signalée · Insee 83143Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Les ArcsToute la commune signalée · Insee 83004Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- LorguesToute la commune signalée · Insee 83072Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Montfort-sur-ArgensToute la commune signalée · Insee 83083Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- NéoulesToute la commune signalée · Insee 83088Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- OllioulesToute la commune signalée · Insee 83090Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Pierrefeu-du-VarToute la commune signalée · Insee 83091Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- PignansToute la commune signalée · Insee 83092Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Puget-sur-ArgensToute la commune signalée · Insee 83099Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Puget-VilleToute la commune signalée · Insee 83100Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- RamatuelleToute la commune signalée · Insee 83101Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Rayol-Canadel-sur-MerToute la commune signalée · Insee 83152Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- RégusseToute la commune signalée · Insee 83102Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- RiansToute la commune signalée · Insee 83104Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Roquebrune-sur-ArgensToute la commune signalée · Insee 83107Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Antonin-du-VarToute la commune signalée · Insee 83154Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Cyr-sur-MerToute la commune signalée · Insee 83112Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Mandrier-sur-MerToute la commune signalée · Insee 83153Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-Maximin-la-Sainte-BaumeToute la commune signalée · Insee 83116Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-RaphaëlToute la commune signalée · Insee 83118Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-TropezToute la commune signalée · Insee 83119Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Saint-ZacharieToute la commune signalée · Insee 83120Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Sainte-Anastasie-sur-IssoleToute la commune signalée · Insee 83111Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Sainte-MaximeToute la commune signalée · Insee 83115Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- SalernesToute la commune signalée · Insee 83121Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Sanary-sur-MerToute la commune signalée · Insee 83123Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- SignesToute la commune signalée · Insee 83127Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Six-Fours-les-PlagesToute la commune signalée · Insee 83129Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Solliès-PontToute la commune signalée · Insee 83130Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Solliès-ToucasToute la commune signalée · Insee 83131Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Solliès-VilleToute la commune signalée · Insee 83132Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- TaradeauToute la commune signalée · Insee 83134Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- ToulonToute la commune signalée · Insee 83137Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Trans-en-ProvenceToute la commune signalée · Insee 83141Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- VidaubanToute la commune signalée · Insee 83148Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- VillecrozeToute la commune signalée · Insee 83149Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
- Vins-sur-CaramyToute la commune signalée · Insee 83151Recensement Cerema : arrêté lié non relu. Vérification : 22 septembre 2026.
Sources du classement : Var
Les dates ci-dessous sont celles des documents ou des vérifications conservées ; une date non établie est signalée comme inconnue.
- Cerema — état national O, P ou N et caractère exhaustif du recensement départemental
Dernière vérification conservée : 22 septembre 2026. - Arrêté préfectoral du 10/12/2018
Date de l’arrêté : 10 décembre 2018.
Références juridiques : consultation conservée du 4 octobre 2026 ; articles L126-24, L271-4 et D271-5 relus le 12 octobre 2026.
Questions fréquentes
Le diagnostic termites est-il obligatoire : Var (83) ?
Le recensement signale un classement partiel du département. L’obligation dépend de la localisation du bien dans le périmètre de l’arrêté ; le nom du département ou de la commune ne suffit pas toujours à conclure. La règle porte sur la vente d’un immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté. Source : article L126-24 et article L131-3.
Combien de temps le diagnostic termites est-il valable ?
Il doit avoir moins de six mois le jour où vous signez la promesse (ou le compromis) de vente. S’il a plus de six mois le jour de l’acte chez le notaire, il faut en refaire un. Sources : article D271-5 et article L271-5.
Qui fournit l’état et à quel moment ?
Le vendeur fournit le dossier de diagnostic technique. Celui-ci accompagne la promesse de vente ou, en l’absence de promesse, l’acte authentique. Le diagnostic termites y figure lorsque les conditions qui le rendent obligatoire sont réunies. Source : article L271-4.
La carte prouve-t-elle la présence de termites dans mon logement ?
Non. Elle décrit un zonage administratif de secteurs contaminés ou susceptibles de l’être à court terme. Elle ne remplace pas l’examen du bâtiment. Source : article L131-3.
« État parasitaire » et diagnostic termites désignent-ils la même chose ?
Pour vendre en zone classée, le document exigé est le diagnostic termites. Son nom officiel est « état relatif à la présence de termites ». Une appellation générale « état parasitaire » ne suffit pas à définir le document attendu. Source : article L126-24.
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Une demande concernant les termites ?
Décrivez votre situation. Nous cherchons une entreprise de votre zone ; si nous en trouvons une, nous vous écrivons pour vous la nommer, et vous décidez.